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Assurance vie en démembrement : quelles sont les conséquences fiscales ?

Si vous êtes à la recherche d’un placement financier souple et rentable, vous pouvez vous orienter vers une assurance vie. Il s’agit d’un placement qui vous permet d’épargner un capital tout au long d’une vie afin de le transmettre par la suite à vos héritiers. Ces derniers seront désignés par l’assuré sur le contrat d’assurance pour assurer le bon déroulement de la succession.

En ce sens, le titulaire du contrat peut également procéder à un démembrement en assurance vie pour une meilleure gestion de l’utilisation du capital transmis.

Qu’est-ce que le démembrement en assurance vie ?

Tout comme le démembrement de la propriété d’un bien immobilier, les titulaires d’un contrat d’assurance vie peuvent mettre en place une procédure similaire pour diviser ledit contrat d’assurance en nue-propriété et en usufruit.

En règle générale, l’usufruit d’un contrat d’assurance vie revient au conjoint de l’assuré. Les enfants, quant à eux, reçoivent généralement la nue-propriété du contrat. L’usufruitier peut bénéficier du capital épargné et légué par l’assuré tout de suite après son décès. En revanche, les nus-propriétaires doivent attendre le décès de l’usufruitier pour pouvoir jouir du capital figurant sur le contrat d’assurance.

Il se peut que l’usufruitier ait dépensé la somme en question avant qu’elle ne puisse être transmise aux nus-propriétaires. Dans ce cas, l’usufruitier sera endetté vis-à-vis des nue-propriétaires.

Pour avoir plus d’informations sur le fonctionnement d’une assurance vie en démembrement, n’hésitez pas à faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine.

Les conséquences fiscales d’un démembrement en assurance vie

Lors de la transmission d’un capital d’une assurance vie en démembrement, plusieurs conditions fiscales doivent être respectées pour mener à bien la succession de l’héritage.

Dans le cadre d’un démembrement, il existe deux sortes de prélèvements, à savoir :

  • Les droits de succession dits classiques qui sont uniquement appliqués aux montants versés par le titulaire du contrat après ses 70 ans,
  • Les prélèvements forfaitaires qui sont appliqués sur le montant du contrat suite à un abattement de 152 500 € par bénéficiaire et ce, au-delà d’un certain montant.

Ces prélèvements seront pris en charge par les nus-propriétaires après le décès de l’assuré. Il faut savoir que l’usufruitier est le principal bénéficiaire du capital épargné durant la vie de l’assuré. En effet, l’usufruitier désigné par le titulaire du contrat d’assurance vie bénéficie de :

  • Un accès direct à la totalité du capital légué par l’assuré,
  • Une exonération d’impôt et de droits de successions,
  • Une consommation libre de toute condition de la somme transmise par l’assuré.

Somme toute, le démembrement en assurance vie donne lieu à de nombreux avantages dont il est possible de bénéficier que l’on soit désigné en tant qu’usufruitier ou en tant que nu-propriétaire. Par ailleurs, pour garantir le bon déroulement du démembrement, l’assuré doit prendre en compte la capacité des nus-propriétaires à prendre en charge les différents frais liés à la transmission du capital et à la gestion de la procédure.

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